Nos activités

Droit des contrats civils et commerciaux
  • Négociation, rédaction et conclusion de contrats civils et commerciaux tels que les contrats de concession exclusive, les contrats de distribution et d'agence, les contrats de vente internationale
  • Contrats de promotion immobilière
  • Contrats complexes tels que la mise en commun de savoir-faire pour la construction d'une usine ou d’un projet immobilier
  • Baux commerciaux, baux d'entrepôts, baux de bureaux, baux de résidence principale
  • Pactes adjoints
  • Conditions générales
Droit des sociétés
  • Constitution de sociétés
  • Fonctionnement des sociétés (conventions de partenariat ou d'association)
  • Dissolution et liquidation des sociétés
  • Litiges entre les actionnaires et/ou les administrateurs
  • Responsabilité des administrateurs
  • Contrats de vente d'actions
  • Fusions, scissions et apports ou cessions de branches d'activités
  • Audits d'acquisition (due diligence)
  • Joint-venture
  • LBO / MBO
  • Monde associatif (ASBL, AISBL, fondations)
  • Emissions de titres (obligations convertibles, souscription de titres par de nouveaux actionnaires, …)
Droit fiscal
  • Impôt des sociétés, impôts directs
  • Impôts indirects, TVA
  • Contentieux fiscal, procédure fiscale
  • Demande de décision anticipée
  • Fiscalité immobilière
  • Régularisation fiscale
  • Droits de succession et déclaration de succession
  • Droits d’enregistrement
  • Taxe communale, etc.
Droit immobilier et de la construction
  • Droit de la construction
  • Baux (bureaux, entrepôts, installations industrielles, commerces, résidence principale)
  • Développement de projets : droit de superficie, droit d’emphytéose, droit d’usufruit (civil et fiscal)
  • Droit réels immobiliers tels que notamment la superficie, l’emphytéose etc.
  • Audit d'acquisition de société immobilière
  • Audit juridique d'autres types d'investissements immobiliers
  • Copropriété
  • Droit fiscal immobilier
  • Promotion immobilière
Planification patrimoniale et successorale
  • Donation, pacte adjoint
  • Fondation, ASBL
  • Régimes matrimoniaux
  • Société civile
  • Société de droit commun
  • Testaments et libéralités
  • Protection des personnes majeures en situation d’incapacité
Modes alternatifs de règlements des conflits
  • Arbitrage
  • Médiation
Contentieux judiciaire
  • Contentieux de la construction et immobilier général
  • Contentieux commercial général : litige en matière de contrats commerciaux et privés, contentieux de récupération de créances et contestations de sommes
  • Contentieux fiscal
  • Responsabilités particulières : architectes, entrepreneurs ; administrateurs ; réviseurs et experts comptables, conseillers fiscaux
Droit disciplinaire
  • Droit disciplinaire des réviseurs d'entreprises
  • Droit disciplinaire des experts comptables et conseillers fiscaux